CGV

 

COMMANDE

(Pour le moment, seules sont prises en compte les commandes en provenance de la France Métropolitaine. Merci de votre compréhension.). Pour toute autre demande, nous contacter
Toute commande par téléphone ou internet doit être confirmée par écrit ou par fax, datée et signée.
Toute commande ne sera prise en compte qu’accompagnée de l’intégralité du règlement correspondant.

 

TARIFICATION

 Les prix s’entendent TTC, droits de circulation inclus. Une facture sera jointe à l’expédition.
 Tarifs valables jusqu’au 31/12/2019, sauf changement de taux de T.V.A. ou autres taxes et droits, et dans la limite des stocks disponibles.

 

FRAIS DE PORT

Les frais de transport sont en sus, ils seront calculés automatiquement dans votre panier et vous les retrouverez lors de la confirmation de votre commande.

 

DELAI

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

 

TRANSPORT – CONTROLE DES COLIS

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire.
En cas de casse, de manquants ou d’avaries graves, prendre impérativement des réserves par écrit auprès du transporteur et nous prévenir immédiatement. Les bouteilles perdues ou cassées ne seront remplacées que si le constat est validé par le transporteur.

Dans le cas d’une livraison conforme :
L'acheteur ou le destinataire est alors tenu d’écrire sur le bon de transport le nombre de colis livrés
.

Dans le cas d’une anomalie :
L'acheteur (ou destinataire) est alors tenu d’écrire sur le bon de transport des réserves précises et caractérisées, concernant l'état du ou des produit(s) reçu(s), et de refuser les marchandises.
• garder un exemplaire du bon de transport ;
• sous un délai de 24 heures maximum, de signifier le refus du ou des produit(s), en envoyant un email (pineau.moreau@orange.fr) ou en nous contactant par téléphone au 05.45.23.91.87 ;
• déclarer au transporteur, par courrier recommandé avec accusé de réception, le refus du ou des produit(s) suite à une avarie de transport.

Durant votre absence à votre domicile si le colis est distribué dans votre boîte aux lettres et que vous constatez un dégât, il faut IMPERATIVEMENT vous rendre dans votre bureau de poste afin de faire constater le litige. Ce constat doit être fait le même jour que celui de la livraison, si vous ne le faite pas le jour même la poste refusera de vous transmettre le constat de déterioration et nous ne pourrons accéder à aucune demande d'indemnisation.

De même, si le colis vous est remis contre signature et que vous constatez des dégâts, ceux-ci doivent être clairement écrit sur le bordereau et vous devez refuser votre colis. Sans ces demarches nous ne pourrons pas effectuer de demande d'indemnisation.

 

REGLEMENT

Le paiement s'effectue à la commande, par carte bancaire (paypal) ou par chèque à l'ordre de "EURL PINEAU ET COGNAC MOREAU"

 

CLAUSE DE RESERVE DE CONFIDENTIALITE

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de l'EURL Pineau et Cognac Moreau jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client.

A défaut de paiement de nos marchandises en sa totalité le Domaine sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client

 

DIVERS

 Les offres présentées ne sont valables que dans la limite du stock disponible.
 Un produit commandé pourrait être épuisé ; avec votre accord, il sera dans ce cas remplacé dans votre colis par un produit similaire à définir ensembles.
 Les photos utilisées dans ce site, sont non-contractuelles.